Valeurs possibles pour les codes USAGE :

1. Usage privé sans trajet domicile lieu de travail

2. Usage privé avec trajet domicile lieu de travail

3. Usage professionnel

4. Usage tournée

Pour chaque conducteur habituel, selon la déclaration faite à la souscription et rappelée aux conditions particulières, l’usage du véhicule assuré peut être :

     L’USAGE PRIVE : 

Le souscripteur déclare que le véhicule assuré est utilisé uniquement pour les déplacements privés et sert en  aucun cas pour le trajet, même partiel, domicile-lieu de travail, pour des déplacements professionnels ou des transports à titre onéreux de personnes ou de marchandises.

En cas de grève des transports publics, le véhicule assuré peut être utilisé pour le trajet aller-retour du domicile au lieu de travail.

   L’USAGE PRIVE ET TRAJET : 

Le souscripteur déclare :

- que le véhicule assuré est utilisé uniquement pour les déplacements privés et  pour le trajet, même partiel, domicile-lieu de travail.

- que le véhicule assuré ne sert en aucun cas pour des déplacements professionnels ou des transports à titre  onéreux de personnes ou de marchandises.

   L’USAGE PROFESSIONNEL : Le souscripteur déclare 

• Que le véhicule assuré est utilisé pour les déplacements privés ou professionnels,

• Que le véhicule assuré ne sert en aucun cas : à des tournées ou des visites régulières de clientèle, àdes transports à titre onéreux de personnes ou de marchandises.

Exemples : Le véhicule est utilisé par un avocat, un médecin en cabinet avec des visites à domicile ponctuelles…

  L’USAGE TOURNEES

Le souscripteur déclare que le véhicule assuré ne sert en aucun cas à des transports à titre onéreux de marchandises ou de personnes.  Exemples : Le véhicule est utilisé par un voyageur de commerce, un médecin de campagne, une infirmière pratiquant des soins à domicile, un inspecteur de banque ou d’assurance…

  Selon la déclaration faite à la souscription et rappelée aux conditions particulières à la rubrique «  profession », le titulaire de  la carte répond à l’une des catégories socioprofessionnelles énumérées ci-après :

    SALARIE A : Le titulaire de la carte grise occupe un emploi de salarié.

    SALARIE B : Le titulaire de la carte grise occupe un emploi de salarié dans l’une des entreprises ou l’un des organismes indiqués ci-après : 

• Aéroports, AIR France,

• Banques, Caisse d’Epargne,

• Chambres de Commerce, des Métiers, d’Agriculture,

• Compagnie Générale Maritime,

• Houillères Nationales,

• Société Azote et Produits Chimiques,

• Ports autonomes,

• Régie Autonome des Pétroles,

• Société Européenne de Propulsion,

• SNCM,

• SNIAS,

• SNECMA,

• Offices ou régies de transport en commun sauf RATP

   FONCTIONNAIRE EN ACTIVITE

 Le souscripteur déclare que le titulaire de la carte grise exerce la profession de fonctionnaire ou assimilé ou de membre de l’enseignement.

La garantie du contrat est étendue aux conséquences pécuniaires de la responsabilité de l’Etat ou de la collectivité locale employeur de l’assuré, y compris la cas où cette responsabilité est engagée vis-à-vis des personnes transportées et telle qu’elle est prévue à l’article 34 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 à l’occasion d’accidents survenus au cours de déplacements professionnels de l’assuré, dans la mesure où le véhicule assuré est garanti pour un usage « professionnel ».

 Par fonctionnaire, on entend les fonctionnaires, magistrats et agents de l’Etat français, des départements et communes et de leurs établissements publics ou offices administratifs, en activité en France et n’exerçant pas d’autres fonctions (même accessoires).

 Liste des fonctionnaires « assimilés » :

• Sociétés d’assurances et leurs organismes professionnels,

• SNCF, EDF-GDF, RATP

• Sécurité sociale,

• Organismes internationaux (ex. UNESCO),

• Commissariat à l’Energie Atomique,

• Sociétés de Radio et Télévision (Nationales),

• FNSAGA-FCA-SFAC,

• Prévention routière,

• CAVAMAC-PRAGA (salarié des fédérations de syndicats d’agent généraux d’assurance, ou de retraite et prévoyance).

    FONCTIONNAIRE RETRAITE

 Le titulaire de la carte grise exerçait la profession de fonctionnaire ou d’assimilé ou de membre de l’enseignement et il est retraité et n’exerce plus aucune activité professionnelle.

     PROFESSION MEDICALE ET PARAMEDICALE

 Le titulaire de la carte grise exerce une profession médicale ou paramédicale. Il n’a pas la qualité de salarié.

    ARTISAN-COMMERCANT

 Le titulaire de  la carte grise exerce la profession de commerçant inscrit au registre du commerce ou d’artisan inscrit à un répertoire des métiers et/ou n’emploie pas plus de dix salariés à titre permanent.

     ETUDIANT : Le titulaire de la carte grise :

• Est étudiant et prépare un diplôme de l’enseignement supérieur,

• Est âgé de 30 ans au plus,

• N’exerce aucune activité professionnelle permanente.

• Le véhicule assuré est utilisé uniquement pour des déplacements privés et pour le trajet aller-retour du domicile au lieu d’enseignement.

Dans le cas éventuel où ,l’étudiant exercerait une activité professionnelel à temps partiel, le véhicule assuré pourrait être utilisé pour le trajet aller-retour du domicile au lieu de travail. Le véhicule ne sert en aucun cas pour les déplacements professionnels ou des transports à titre onéreux de personnes ou de marchandises.

     EXPLOITANT FAMILLIAL

 Le titulaire de la carte grise exerçait la profession agricole ou assimilée :

• Soit en qualité d’exploitant familial agricole prenant part en permanence aux travaux manuels et n’employant pas , en dehors de la main d’œuvre occasionnelle, plus d’un ouvrier permanent,

• Soit en qualité de salarié.

Par assimilé, on entend les GFA (Groupement Foncier Agricole), SCEA (Société civile d’Exploitation A gricole) et GAEC (Groupement Agricole d’Exploitation en Commun) n’employant qu’un salarié permanent.

     EXPLOITANT AGRICOLE

 Le titulaire de la carte grise :

• soit exerce la profession d’exploitant agricole,

• soit possède le statut de société, groupement ou coopérative agricole employant au maximum dix personnes et ces personnes sont affiliées au régime de la Mutualité agricole,

• soit est affilié en qualité de salarié non agricole au régime de la Mutualité Sociale Agricole.

Par assimilé en entend :

• L’agriculteur n’entrant pas dans la catégorie «  exploitant familial ou salarié agricole »,

• Les GFA, SCEA, GAEC, groupement, coopérative, entreprise de travaux agricoles n’employant pas plus de dix personnes et dont le personnel est affilié à la Mutualité Sociale Agricole,

• Toute personne physique, affiliée à la Mutualité Sociale, sauf les salariés de l’agriculture, du ressort de la catégorie ci-dessus.

Sont exclus de la catégorie « exploitant agricole » et « assimilé » :

• Les artisans ruraux non affiliés à la Mutualité Sociale Agricole,

• Les entreprises de battage ou de travaux agricoles de plus de dix salariés (voir « société »),

• Les prestataires de services (voir « société » ou « autres professions »).

    SOCIETES : Le titulaire de la carte grise est une personne morale et li n’a pas la qualité d’artisan ou de commerçant.

     AUTRES PROFESSIONS : Le titulaire de la carte grise exerce une profession libérale ou indépendante mais il ne s’agit pas d’une profession médicale ou paramédicale.

     RETRAITES : Le titulaire de la carte grise est retraité et il n’exerce plus aucune activité professionnelle. Il n’a pas la qualité de retraité « fonctionnaire ».

     SANS PROFESSION : Le titulaire de la carte grise n’exerce aucune activité professionnelle.

IMPORTANT :  

Lorsqu’il y a désignation de conducteurs, autres que le titulaire de la carte grise, leur catégorie socioprofessionnelle est également rappelée aux conditions particulières à la rubrique profession.

   Coefficient à retenir à la souscription :  Suivant le relevé d'information vous pouvez faire évoluer le coefficient à la date d’effet de l’affaire nouvelle, si celui-ci est acquis depuis au moins 10 mois.

   Dans le cadre d'un couple et/ou concubin, concubine vivant sous le même toit 

             Pour la souscription d’un 1^er véhicule, on retient le cas le plus favorable : 

• Meilleurs bonus du couple SI cohérent avec la date d'obtention du permis de conduire des conducteurs

• Meilleur usage à l’exclusion des tournées régulières, visite de clientèle

        Pour autant que les conditions d’acceptation soient respectées :
Les deux conducteurs ont au minimum 10% de bonus, et ils n'ont  eu aucun sinistres de responsabilité dans les 36 derniers mois.

            Pour la souscription du second véhicule, l’usage de chacun des véhicules est celui rattaché au conducteur principal désigné aux conditions particulières de chaque contrat. 

   Autres conducteurs : retenez le coefficient le plus élevé de l'ensemble des conducteurs.   

   Justificatifs

Le coefficient est impérativement déterminé à partir de l’original du relevé d’informations portant le cachet de l’assureur précédent.

En cas de changement de véhicule ou acquisition d’un véhicule supplémentaire et lorsqu’il y a remplacement du véhicule ou acquisition d’un ou plusieurs véhicules supplémentaires et que le ou les conductuers habituels demeurent les mêmes, il y a transfert de la réduction ou la majoration.

Le coefficient retenu ne peut pas être inférieur à celui calculé à partir du nombre d'années écoulées depuis la date du permis de conduire .

    Pluralité de conducteurs désignés, différents du conjoint ou concubin

- Retenez le coefficient le plus élevé de l'ensemble des conducteurs.     

     Reconstitution d’un bonus (soumis à l'acceptation du siège)

-          Dans tous les cas, le conducteur devra transmettre l’attestation de l’employeur accompagnée de l’attestation de la compagnie d’assurance de l’employeur concernant la sinistralité du véhicule conduit par l’assuré pour reconstitution du bonus.

Les immatriculation étrangère : La franchise vol passe à 20% de la valeur du véhicule et la durée de la garantie vol est limitée à 4 mois.

Pour les véhicules dont la zone de circulation est située en Corse, l’ensemble du tarif est majoré de 10%

·          *possibilité de réduire les franchises de moitié en Tous risques étendue moyennant surprime

Pour les véhicules HAUT DE GAMMES dont la valeur est comprise entre 38112 et 76000 Euros, les garanties VOL, INCENDIE, DOMMAGES TOUS ACCIDENTS sont assorties d'une franchise de 2% de la valeur du Véhicule.

Franchise sécurité du conducteur

             Une franchise absolue de 10 points est appliquée en incapacité permanente.